Conditions Générales de Vente
MG-CONSEILS
- Informations légales
Le présent site Souffle des Pensées est exploité par :
MG-CONSEILS – Michel Galon
Entreprise individuelle enregistrée sous le SIRET 342 731 759 000 60
Adresse : Route de Laval, 49220 Le Lion-d’Angers, France
Email de contact : contact@mg-conseils.com
Hébergeur et plateforme de vente : Systeme.io
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques téléchargeables (ebooks, guides PDF, programmes audio ou vidéo) proposés sur le site Souffle des Pensées.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
- Produits
Les produits proposés sont exclusivement des contenus numériques dématérialisés.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles, le format et les conditions d’accès.
Ces produits ne nécessitent aucun envoi physique et sont téléchargeables immédiatement après paiement.
- Commandes
L’acheteur sélectionne le ou les produits de son choix via la plateforme Systeme.io.
Avant validation de la commande, il confirme avoir lu et accepté les présentes CGV.
La vente devient ferme dès réception du paiement complet.
- Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, Stripe ou PayPal.
- Livraison et accès aux produits
Dès validation du paiement, l’acheteur reçoit un accès instantané au(x) produit(s) commandé(s) par lien de téléchargement ou espace membre Systeme.io.
Aucune expédition postale n’est effectuée.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et non fournis sur support matériel.
En validant la commande, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.
- Politique de remboursement
Les produits numériques étant livrés instantanément, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de problème technique empêchant l’accès au fichier (à prouver par l’acheteur).
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, images, logos, fichiers et supports vendus sur Souffle des Pensées restent la propriété exclusive de Michel Galon / MG-Conseils.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.
- Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de la vente et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande par e-mail.
- Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Angers (49), sauf disposition légale contraire.
Contact :
MG-CONSEILS – Michel Galon
Route de Laval - 49220 Le Lion-d’Angers
Email : contact@mg-conseils.com
